Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
117.Un permis de stationnement ne peut être délivré pour le stationnement d’un véhicule autre qu’un véhicule routier, incluant une motocyclette et un cyclomoteur, d'un poids nominal brut maximal de 4 500 kilogrammes et d’une longueur maximale de sept mètres.
Le premier alinéa ne s’applique pas au permis délivré pour la catégorie de permis de résidant pour véhicule récréatif.
117.Un permis de stationnement ne peut être délivré pour le stationnement d’un véhicule autre qu’un véhicule routier, incluant une motocyclette et un cyclomoteur, d'un poids nominal brut maximal de 4 500 kilogrammes et d’une longueur maximale de sept mètres.
117.Un permis de stationnement ne peut être délivré pour le stationnement d’un véhicule autre qu’un véhicule routier, incluant une motocyclette et un cyclomoteur, d'un poids nominal brut maximal de 4 500 kilogrammes et d’une longueur maximale de sept mètres.